Voir aussi

En savoir plus sur l'Office européen des brevets :

Office européen des brevets

Voir la liste complète des Etats membres de l'OEB et des Etats autorisant l'extension :

Etats membres de l'OEB et Etats autorisant l'extension

 

Rémunération, avantages

“L'ensemble des prestations est intéressant. L'OEB offre une rémunération attrayante et des conditions d'emploi stables. Je peux aussi passer suffisamment de temps avec mes quatre enfants : c'est très important pour moi.”

Nuki West, examinateur dans le domaine des polymères, OEB Munich

L'OEB propose des postes à tous les candidats qualifiés, hommes ou femmes, et offre la perspective d'une carrière stable de longue durée, ainsi que l'un des meilleurs systèmes de prévoyance sociale en Europe, particulièrement favorable aux familles.

La rémunération comprend un traitement de base très motivant, pouvant être complété par des allocations et indemnités diverses selon la situation personnelle du fonctionnaire et son statut familial. Les traitements et avantages/indemnités sont soumis à l'impôt interne de l'OEB et exempts de l'impôt national sur le revenu.

Déménagement et logement

Indemnité d'expatriation

Les fonctionnaires expatriés, c'est-à-dire qui ont la nationalité d'un Etat autre que celui sur le territoire duquel sera situé leur lieu d'affectation et qui ne résidaient pas sur le territoire de ce dernier depuis trois ans au moins, reçoivent une indemnité d'un montant équivalent à 16 ou 20% de leur traitement mensuel de base.

Indemnité d'installation

Les fonctionnaires dont le lieu de recrutement est situé à plus de 100 km de leur lieu d'emploi bénéficient d'une indemnité d'installation égale à un mois de leur traitement de base. L'Office offre également une aide pratique pour trouver un logement.

Indemnité de logement

Dans certaines circonstances, les fonctionnaires peuvent bénéficier d'une indemnité de logement.

Remboursement des frais de déménagement

Sous certaines conditions, les frais de déménagement des nouveaux agents sont remboursés.

Famille

Allocation de foyer

Les fonctionnaires mariés et/ou ayant des enfants reçoivent une allocation de foyer égale à 6% de leur traitement de base.

Allocation pour enfant à charge

Les fonctionnaires reçoivent une allocation pour chaque enfant à charge.

Allocation de garde d'enfants

L'OEB prévoit un nombre limité de places dans les crèches qu'il subventionne. Si aucune de ces places n'est disponible, les fonctionnaires reçoivent une allocation de garde d'enfants qui les aidera à financer une autre solution.

Indemnité d'éducation

Cette indemnité aide les agents de l'Office à financer l'éducation de leurs enfants. L'OEB rembourse notamment - dans certaines limites - les frais de scolarité des écoles internationales ci-après :


La Haye :

  • Ecole internationale de La Haye
  • British School in the Netherlands
  • Lycée Français
  • Ecole allemande
  • Ecole américaine

Berlin :

  • Lycée Français
  • Ecoles indépendantes britannique, française et suédoise
  • "Ecoles européennes" publiques

Munich :

  • Ecole européenne, créée en 1977, notamment pour les agents de l'OEB qui peuvent y inscrire gratuitement leurs enfants
  • Lycée Français
  • Munich International School (Starnberg)

Vienne :

  • Ecole internationale de Vienne
  • Ecole internationale américaine
  • Danube International School
  • Lycée Français

Sécurité sociale

Assurance "soins de santé"

Les agents et leur famille sont assurés selon un système collectif d'assurance

"soins de santé" qui couvre également le décès ou l'invalidité. Les agents y contribuent à raison de 3% environ de leur traitement de base.

Régime de pensions et plan d'épargne salariale

Lors de la cessation de ses fonctions, l'agent recevra une double prestation comprenant d'une part une pension (prestations définies) et, d'autre part, un capital issu du plan d'épargne salariale.

En vertu du règlement de pensions en vigueur depuis le 1er janvier 2009, les agents qui ont accumulé au moins dix annuités ont droit, à l'âge de soixante ans, à une pension d'ancienneté de l'OEB dont le montant est calculé sur la base de leur dernier traitement, plafonné à un certain niveau. Les agents qui quittent l'Office avant d'avoir accompli dix ans de service reçoivent une allocation de départ qui comprend leurs cotisations au régime de pensions majorées d'intérêts.

Le plan d'épargne salariale permet à chaque agent de se constituer une épargne appelée à se développer par l'investissement à long terme. L'OEB fixe une stratégie d'investissement par défaut qui est appliquée pendant les six premiers mois suivant l'entrée en service de l'agent. À l'issue de cette période, l'agent a le choix entre plusieurs stratégies d'investissement et peut en changer une fois par année. Lors de la cessation de ses fonctions, l'agent a droit au versement du solde de son compte individuel d'épargne salariale sous forme de capital correspondant aux participations versées, augmentées ou diminuées des résultats d'investissement. Ce capital constitue un émolument soumis à l'impôt interne.

Le niveau de cotisation de l'agent au nouveau régime de pensions ainsi qu'au plan d'épargne salariale s'élève au total à 9,3 % de son traitement de base net, et celui de l'OEB à 18,6 %.

Langues

Indemnité de langue

Une indemnité de langue est versée à certains membres du personnel administratif ou technique qui démontrent (lors d'un bref examen linguistique) qu'ils connaissent les trois langues officielles de l'OEB (français, anglais et allemand).

Congés et horaires de travail

Les agents de l'OEB ont droit à un congé annuel de 30 jours. Les agents expatriés bénéficient également, tous les deux ans, de huit jours supplémentaires à titre de congé dans les foyers et d'un délai de route, ainsi que du remboursement des frais de voyage pour eux-mêmes et leurs proches. La durée normale de travail est de 40 heures par semaine, mais l'Office a instauré un système d'horaires variables pour l'ensemble du personnel.

Quick Navigation