T 1319/04 (Posologie/KOS LIFE SCIENCES, INC.) vom 22.04.2008
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:2008:T131904.20080422
- Datum der Entscheidung
- 22. April 2008
- Aktenzeichen
- T 1319/04
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 94306847.8
- IPC-Klasse
- A61K 31/445
- Verfahrenssprache
- Englisch
- Verteilung
- Im Amtsblatt des EPA veröffentlicht (A)
- Download
- Entscheidung auf Englisch
- Amtsblattfassungen
- Weitere Entscheidungen für diese Akte
- T 1319/04 Hyperlipidemia/KOS LIFE SCIENCES, INC. 2010-12-30
- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
- -
- Bezeichnung der Anmeldung
- Nicotinic acid compositions for treating hyperlipidemia
- Name des Antragstellers
- Kos Life Sciences, Inc.
- Name des Einsprechenden
- -
- Kammer
- 3.3.02
- Leitsatz
Les questions de droit suivantes sont soumises à la Grande Chambre de recours pour décision :
1. Lorsque l'utilisation d'un médicament particulier pour traiter une maladie particulière est déjà connue, ce médicament connu peut-il être breveté, en vertu des dispositions des articles 53 c) et 54(5) CBE 2000, pour son utilisation dans un traitement thérapeutique différent, nouveau et inventif de la même maladie ?
2. S'il est répondu par l'affirmative à la question 1, un brevet peut-il être délivré lorsque l'unique caractéristique nouvelle du traitement réside dans une posologie nouvelle et inventive ?
3. Faut-il tenir compte de critères particuliers pour interpréter et appliquer les articles 53 c) et 54(5) CBE 2000 ?
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 52(4) 1973European Patent Convention Art 53(c)European Patent Convention Art 54(5)European Patent Convention Art 54(5) 1973
- Schlagwörter
- Admissibilité des posologies - au titre des articles 52(4) et 54(5) CBE 1973 et au titre des articles 53 c) et 54(5) CBE 2000 - saisine de la Grande Chambre de recours
- Orientierungssatz
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Les questions de droit suivantes sont soumises à la Grande Chambre de recours pour décision :
1. Lorsque l'utilisation d'un médicament particulier pour traiter une maladie particulière est déjà connue, ce médicament connu peut-il être breveté, en vertu des dispositions des articles 53 c) et 54(5) CBE 2000, pour son utilisation dans un traitement thérapeutique différent, nouveau et inventif de la même maladie ?
2. S'il est répondu par l'affirmative à la question 1, un brevet peut-il être délivré lorsque l'unique caractéristique nouvelle du traitement réside dans une posologie nouvelle et inventive ?
3. Faut-il tenir compte de critères particuliers pour interpréter et appliquer les articles 53 c) et 54(5) CBE 2000 ?