T 0641/07 (Béton UHP/BOUYGUES-LAFARGE) vom 06.07.2010
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:2010:T064107.20100706
- Datum der Entscheidung
- 6. Juli 2010
- Aktenzeichen
- T 0641/07
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 01907735.3
- IPC-Klasse
- C04B 28/02
- Verfahrenssprache
- Französisch
- Verteilung
- An die Kammervorsitzenden und -mitglieder verteilt (B)
- Download
- Entscheidung auf Französisch
- Amtsblattfassungen
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- Weitere Entscheidungen für diese Akte
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- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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- Bezeichnung der Anmeldung
- Composition de béton ultra haute performance résistant au feu
- Name des Antragstellers
- BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
LAFARGE - Name des Einsprechenden
- EIFFAGE TP
- Kammer
- 3.3.05
- Leitsatz
Lorsque l'homme du métier est mis en mesure de reproduire l'invention, et qu'il lui suffit de reproduire l'un des exemples pour identifier la méthode mise en oeuvre pour mesurer la valeur d'un paramètre, il n'y a pas insuffisance de description, une telle procédure d'identification ne pouvant être qualifiée d'effort excessif (Raisons, 3.2).
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Schlagwörter
- Exposé suffisant de l'invention (oui) - correction évidente d'une référence erronée à une méthode de mesure - méthode de mesure identifiable par reproduction d'un exemple du brevet
- Orientierungssatz
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de poursuivre la procédure.