T 2517/11 vom 12.10.2016

Démonstration de l'existence d'une caractéristique technique cachée dans un procédé connu
L'homme du métier doit avoir des raisons de rechercher l'existence de caractéristiques cachées (non)
Activité inventive - nouvelle formulation du problème technique

Le fait que l'existence d'une caractéristique technique "cachée" - à savoir une caractéristique implicitement présente dans un document de l'état de la technique dont l'existence ne saurait, cependant, être établie à la seule lecture du document considéré - d'un procédé connu de l'état de la technique ne puisse être établie qu'en ayant recours à une démonstration mathématique ne fait nullement obstacle à sa prise en compte en tant que caractéristique divulguée, la démonstration mathématique établissant le caractère accessible de la caractéristique "cachée". L'argument selon lequel il n'existe aucune raison objective de procéder à une telle démonstration n'affecte en rien ce constat (cf. points V et 5.2.1).