T 1784/21 vom 25.04.2024
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:2024:T178421.20240425
- Datum der Entscheidung
- 25. April 2024
- Aktenzeichen
- T 1784/21
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 13727381.9
- IPC-Klasse
- C23C 2/26B32B 15/08C23C 2/06
- Verfahrenssprache
- Französisch
- Verteilung
- Nicht verteilt (D)
- Download
- Entscheidung auf Französisch
- Amtsblattfassungen
- Keine AB-Links gefunden
- Weitere Entscheidungen für diese Akte
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- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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- Bezeichnung der Anmeldung
- PROCÉDÉ DE RÉALISATION D'UNE TÔLE À REVÊTEMENTS ZNALMG COMPRENANT L'APPLICATION D'EFFORTS MÉCANIQUES SUR LES REVÊTEMENTS ET D'UN ADHÉSIF, TÔLE ET ASSEMBLAGE CORRESPONDANTS
- Name des Antragstellers
- ArcelorMittal
- Name des Einsprechenden
- ThyssenKrupp Steel Europe AG
- Kammer
- 3.2.03
- Leitsatz
- -
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Schlagwörter
- Activité inventive - amélioration non crédible dans l'ensemble de la portée de la revendication
Arguments soumises tardivement - circonstances du recours justifiant leur admission (oui)
Requête soumise tardivement - circonstances du recours justifiant son admission (oui) - Orientierungssatz
- -
- Zitierte Akten
- G 0003/14
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
- revendications 1 à 12 de la requête du 25 avril 2024, déposée lors de la procédure orale devant la chambre de recours
- description modifiée pour la requête du 25 avril 2024, déposée lors de la procédure orale devant la chambre de recours
- dessins 1 à 6 du fascicule de brevet.