T 0625/88 vom 15.02.1991

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision contestée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :

revendications 1-11 formant le premier jeu reçu le 25 août 1990 avec lettre du 22 août 1990, le signe de référence (C2) étant remplacé par (C2) dans la revendication 1 et la mention (Von =) supprimée dans les deux séries d'inégalités de la revendication 9 ; description, pages 1-12 reçues le 19 mars 1990, avec les amendements énumérés ci-dessous :

- page 2, suppression des lignes 19 à 31 et, à la ligne 15, insertion de la mention "telle que définie par les revendications annexées" après le substantif "invention" ;

- page 5, insertion de la mention "ayant une armature" avant la préposition "à" de la ligne 17 et, dans la phrase couvrant les lignes 19 à 21, insertion d'une virgule après "réalise" et de la mention "et sur son armature à potentiel flottant," après "séquences" ;

- page 8, ligne 15, insertion du démonstratif "celles" après la préposition "à" ;

- page 10, insertion de "armatures flottantes des" après l'article "les" à la ligne 26 et, à la ligne 28, remplacement de "les capacités" par "lesdites armatures" ;

- page 11, ligne 29, insertion de "les armatures flottantes de" avant "C1n et C2n".