T 0854/90 (Lecteur de carte) vom 19.03.1992

1. Il convient d'interpréter le mot "invention", tel qu'il est employé à l'article 52(1) CBE, comme recouvrant un élément revendiqué devant avoir un caractère technique et donc être en principe susceptible d'application industrielle pour être brevetable (suivant décisions T 208/84, JO OEB 1987, 4 et T 22/85, JO OEB 1990, 12).

2. Une revendication qui, considérée dans son ensemble, porte essentiellement sur un objet relevant du domaine des activités économiques n'a pas de caractère technique et son objet n'est donc pas une invention brevetable au sens de l'article 52(1) CBE, même si la méthode revendiquée comporte des étapes ayant une composante technique. La véritable nature de l'objet revendiqué reste la même bien que des moyens techniques soient utilisés pour le mettre en oeuvre.