T 0334/94 vom 25.09.1997
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:1997:T033494.19970925
- Datum der Entscheidung
- 25. September 1997
- Aktenzeichen
- T 0334/94
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 85400236.7
- IPC-Klasse
- C08G 18/42
- Verfahrenssprache
- Französisch
- Verteilung
- An die Kammervorsitzenden verteilt (C)
- Download
- Entscheidung auf Französisch
- Amtsblattfassungen
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- Weitere Entscheidungen für diese Akte
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- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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- Bezeichnung der Anmeldung
- Procédé pour améliorer la résistance à l'hydrolyse des élastomères d'uréthanne saturés, compositions pour la mise en oeuvre de ce procédé et produits obtenus
- Name des Antragstellers
- WITCO
- Name des Einsprechenden
- BASF Lacke + Farben AG
Unilever PLC/Unilever N.V. - Kammer
- 3.3.03
- Leitsatz
- -
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 56 1973
- Schlagwörter
- Activité inventive (oui) - combinaison non évidente de caractéristiques connues
- Orientierungssatz
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré avec mission de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 14 telles que déposées le 15. janvier 1990 avec les modifications suivantes :
- remplacement de "ou" par "et" dans la revendication 9 selon la requête accompagnant le mémoire reçu le 18. janvier 1991,
- remplacement de "pas" par "par" à la quatrième ligne de la revendication 4 selon la requête du 21. août 1997, et
- remplacement de "l'ordre de 50/40" par "l'ordre de 60/40" dans la revendication 6 selon la requête du 21. août 1997,
et d'une description encore à adapter.