T 0664/99 vom 05.03.2003
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:2003:T066499.20030305
- Datum der Entscheidung
- 5. März 2003
- Aktenzeichen
- T 0664/99
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 88402448.0
- IPC-Klasse
- A01G 31/00
- Verfahrenssprache
- Französisch
- Verteilung
- An die Kammervorsitzenden verteilt (C)
- Download
- Entscheidung auf Französisch
- Amtsblattfassungen
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- Weitere Entscheidungen für diese Akte
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- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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- Bezeichnung der Anmeldung
- Substrat pour culture hors-sol à teneur en eau contrôlée dans son épaisseur
- Name des Antragstellers
- SAINT-GOBAIN ISOVER
- Name des Einsprechenden
- Rockwool/Grodan B.V.
- Kammer
- 3.2.04
- Leitsatz
- -
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention R 67 1973
- Schlagwörter
- Usage antérieur (non prouvé)
Activité inventive (oui)
Remboursement de la taxe de recours (non) - Orientierungssatz
- La simple répétition du libellé d'une revendication ne peut pas remplacer la description du produit spécifique qui serait à l'origine d'un prétendu usage antérieur.
- Zitierte Akten
- T 0472/92
- Zitierende Akten
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
Description : pages 2 à 7 telles que maintenues par la Division d'Opposition,
page 2 bis telle que déposée pendant la procédure orale ;
Revendications : telles que maintenues par la Division d'Opposition ;
Dessins : tels que maintenus par la Division d'Opposition.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.