Abstract on EPC2000 Art 054 for the decision T0989/22 of 25.04.2024

Dans l'affaire T 989/22, la requérante avait soumis un tableau comparant la revendication 1 du brevet attaqué à la divulgation de D10. Il ressortait de ce tableau et du tableau de la décision attaquée qu'il n'y avait pas de divulgation directe et sans équivoque dans D10 d'un alliage ayant une composition telle que définie dans la revendication 1 du brevet attaqué. Pour arriver à un tel alliage la personne du métier aurait dû faire plusieurs choix parmi les plages et valeurs spécifiques divulguées dans D10, ce qui n'était pas considéré comme une divulgation directe et sans équivoque. La combinaison de différentes valeurs limites de différentes plages de valeurs n'était pas considérée comme divulguée (voir T 900/18, citant T 1634/13). En outre les plages de valeurs ne devaient pas être comparées séparément mais ensemble (voir T 2623/19, citant T 261/15). La chambre rappelle que le critère à appliquer pour évaluer la nouveauté de plages de valeurs est la divulgation directe et sans équivoque (voir T 1688/20, citant G 1/03 et G 2/10). Le concept "d'envisager sérieusement" cité par la requérante a été initialement décrit dans la décision T 26/85 et repris dans la décision T 666/89 et utilisé dans beaucoup d'autres décisions concernant le recoupement de domaines (Jurisprudence des chambres de recours, 10e édition, 2022, I.C.6.3.2). Dans la décision T 666/89, la chambre a estimé que le concept "d'envisager sérieusement" était un concept de la nouveauté. La chambre a cependant noté que, comme indiqué ci-dessus, entre-temps il est bien établi que la divulgation directe et sans équivoque est le critère incontestable pour l'évaluation de la nouveauté. La chambre est d'avis que le concept "d'envisager sérieusement" implique que la personne du métier doit évaluer si l'enseignement technique du document antérieur est à appliquer dans la plage de valeurs commune (voir T 26/85 et T 666/89) ce qui est, de l'avis de la présente chambre, directement lié à l'effet recherché. C'est pourquoi le concept "d'envisager sérieusement" est difficilement conciliable avec le critère primordial d'une divulgation directe et sans équivoque dans le cas de multiples plages de valeurs. Il est aussi à noter que dans l'affaire T 26/85, la chambre avait conclu que la nouveauté était donnée car l'état de la technique dissuadait clairement l'homme du métier de travailler dans la plage de valeurs revendiquée. Dans le cas d'espèce, même si le critère "d'envisager sérieusement" était accepté contrairement à ce qui a été écrit ci-dessus, il aurait été à noter que tous les alliages selon l'invention de D10 donnés à titre d'exemples avaient des concentrations de Mg > 0,7 et Li > 1 en % en poids. Il semblait peu probable qu'une personne du métier envisage alors sérieusement de travailler à des concentrations plus basses. L'objet de la revendication 1 et des revendications 2 à 15, incorporant directement ou indirectement l'objet de la revendication 1, étaient donc nouveaux.