T 1338/18 of 15.01.2021
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:2021:T133818.20210115
- Date of decision
- 15 January 2021
- Case number
- T 1338/18
- Petition for review of
- -
- Application number
- 09797081.8
- IPC class
- C08K 3/04
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- Distributed to board chairmen (C)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- UTILISATION D'UN GRAPHITE EXPANSE DANS UN MATERIAU POLYMERE.
- Applicant name
- Arkema France
- Opponent name
- EMS-CHEMIE AG
Specht, Ewald - Board
- 3.3.03
- Headnote
- -
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 111(1) (2007)European Patent Convention Art 123(2) (2007)European Patent Convention Art 54(2) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4) (2007)
- Keywords
- Requête principale et première requête subsidiaire - Nouveauté de l'utilisation (non) - But défini n'est pas une caractéritique d'ordre fonctionnel
Première et deuxième requête subsidiaire - admises à la procédure
Deuxième requête subisidiaire - Renvoi à la première instance - Catchword
- La découverte de l'ampleur d'un effet survenant lors de l'utilisation d'un produit de l'état de la technique, lorsqu'un tel effet était connu être exercé par ledit produit, ne justifie pas que cette ampleur, comparée à celle obtenue avec un autre produit qui était connu posséder le même effet, puisse à elle seule servir de base à une caractéristique technique d'ordre fonctionnel (cf. points 3.2 à 3.6.4 des motifs).
- Citing cases
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L' affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de poursuivre la procédure.