European Patent Office

T 0558/21 (Calcul cryptographique sur courbe elliptique/IDEMIA) of 15.12.2025

European Case Law Identifier
ECLI:EP:BA:2025:T055821.20251215
Date of decision
15 December 2025
Case number
T 0558/21
Petition for review of
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Application number
10738013.1
Language of proceedings
French
Distribution
Distributed to board chairmen (C)
OJ versions
No OJ links found
Other decisions for this case
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Abstracts for this decision
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Application title
Cryptographie sur une courbe elliptique
Applicant name
Idemia Identity & Security France
Opponent name
Bundesdruckerei GmbH
GIESECKE & DEVRIENT GmbH
Board
3.5.06
Headnote
-
Keywords
Procédure orale - requête de tenue de la procédure orale par visioconférence (refusée)
Vice substantiel de procédure - violation du droit d'être entendu (non)
Modifications - admises (oui)
Interprétation de la revendication 1 - sous-étape mentionnée dans la revendication n'est pas limitative
Exclusion de la brevetabilité - (non)
Activité inventive - effet technique (oui)
Activité inventive - non-évidence au regard de l'état de la technique documenté pas contestée en recours
Catchword
1. Sur la pertinence de l'appartenance d'une invention à un « domaine technique » pour son caractère technique et pour l'identification des caractéristiques qui y contribuent, cf. points 29 et 42.
2. Sur la contribution technique d'une méthode mathématique de génération d'un point sur une courbe elliptique utilisé dans une application cryptographique, cf. point 40.
3. Sur la détermination des caractéristiques d'une invention qui contribuent à son caractère technique dans le cadre de l'approche COMVIK, cf. point 41.
Citing cases
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Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

1. La décision contestée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base des revendications n°1-4 de la requête subsidiaire 8 déposée avec la lettre du 4 décembre 2025 et une description à adapter.