T 0009/81 (Combinaison cytostatique) of 25.01.1983
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1983:T000981.19830125
- Date of decision
- 25 January 1983
- Case number
- T 0009/81
- Petition for review of
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- Application number
- 78101583.9
- IPC class
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- Language of proceedings
- German
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- Asta
- Opponent name
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- Board
- 3.3.01
- Headnote
Sous réserve que les revendications soient rédigées conformément à l'article 54 (5) de la CBE, la protection peut être accordée à des associations médicamenteuses dont les constituants élémentaires représentent des médicaments connus, même lorsque lesdits constituants sont revendiqués sous forme juxtaposée (Kit-of-parts). La condition en est que les constituants formant une unité fonctionnelle du fait d'une indication commune (combinaison véritable).
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 54(5) 1973
- Keywords
- Catégorie de revendications
Indication d'usage
Kit-of-parts - Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets en date du 29 octobre 1980 est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour délivrance d'un brevet européen sur la base de la description et des revendications déposées le 25 janvier 1983.