European Patent Office

T 0039/82 (Lamelles réflectrices) of 30.07.1982

European Case Law Identifier
ECLI:EP:BA:1982:T003982.19820730
Date of decision
30 July 1982
Case number
T 0039/82
Petition for review of
-
Application number
79105112.1
IPC class
-
Language of proceedings
German
Distribution
Published in the EPO's Official Journal (A)
Download
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Other decisions for this case
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Abstracts for this decision
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Application title
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Applicant name
Auer-Sog
Opponent name
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Board
3.2.02
Headnote

La décision quant au caractère évident de l'application dans le même domaine d'une mesure déjà connue requiert la prise en considération des problèmes qui doivent être résolus par cette mesure dans le cas connu et dans le cas à trancher.

Keywords
Activité inventive
Catchword
-
Cited cases
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DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué ce qui suit:

La décision entreprise est annulée.

L'affaire est renvoyée devant la Division d'examen pour délivrance d'un brevet européen sur la base des pièces déposées le 30 juin 1982 (description et six revendications) et du dessin d'origine.