T 0128/82 (Dérivés de pyrrolidine) of 12.01.1984
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1984:T012882.19840112
- Date of decision
- 12 January 1984
- Case number
- T 0128/82
- Petition for review of
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- Application number
- 79100378.3
- IPC class
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- Language of proceedings
- German
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- Hoffmann-La Roche
- Opponent name
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- Board
- 3.3.01
- Headnote
Lorqu'est revendiquée une substance connue faisant pour la première fois l'objet d'une application thérapeutique, le seul fait qu'une application particulière est révélée dans la demande ne limite pas obligatoirement à cette application la revendication de substance proposée à une fin spécifique.
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 52(4) 1973European Patent Convention Art 54(5) 1973
- Keywords
- Première application thérapeutique
- Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision de la Division d'examen 005 du 31 mars 1982 est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour délivrance d'un brevet sur la base des revendications 1 à 8 déposées le 29 avril 1983 et d'une description à mettre en conformité avec celles-ci.
Il convient en outre d'insérer à la page 1 ligne 7 de la description "(Chem. Abstracts vol. n° 63, 1965, abrégé n° 16256 en anglais, ainsi que FR-A-2 294 698)". Au dernier membre de phrase de chacune des revendications 5 à 8, il y a lieu d'ajouter "et un excipient pharmaceutiquement inerte".