T 0038/84 (Oxydation du toluène) of 05.04.1984
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1984:T003884.19840405
- Date of decision
- 5 April 1984
- Case number
- T 0038/84
- Petition for review of
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- Application number
- 81200269.9
- IPC class
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- Language of proceedings
- English
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- Stamicarbon
- Opponent name
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- Board
- 3.3.01
- Headnote
Une amélioration d'importance minime, une fois traduite en termes numériques, apportée à un procédé utilisé commercialement à grande échelle (en l'occurrence une augmentation du rendement de 0,5%) n'en constitute pas moins un problème technique digne d'intérêt, dont il convient de tenir compte pour l'appréciation de l'activité inventive qu'implique la solution telle que revendiquée.
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Keywords
- Activité inventive
Importance du problème technique
Amélioration minime apportée à un procédé utilisé commercialement - Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision faisant l'objet du recours est révoquée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'examen pour poursuite de la procédure.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.