T 0127/85 (Compositions explosives) of 01.02.1988

Les objections à l'encontre d'un manque de clarté des revendications et les requêtes en modification qui en découlent ne concernent la procédure d'opposition que dans la mesure où elles sont susceptibles d'influencer les décisions dans des litiges à trancher en application de l'article 100 CBE ou d'être formulées à propos d'éléments dont la modification s'avère nécessaire en raison même de ces litiges (cf. point 2.1 des motifs de la décision).

Si le titulaire du brevet était autorisé à apporter à l'exposé de l'invention, aux seules fins d'en ordonner et d'en améliorer l'énonciation, des modifications (en l'occurrence, suppression d'un exemple) que n'imposent pas les motifs d'opposition proprement dits, il pourrait en résulter un recours abusif à la procédure d'opposition (cf. point 7.1 des motifs de la décision).