T 0023/86 (Appareil contrôlé par ordinateur) of 25.08.1986

Il n'y a lieu de vérifier, au cours de la procédure d'opposition, si un revendication est "claire" au sens de l'article 84 CBE que si le titulaire du brevet y a apporté des modifications conformément à l'article 102(3). Si tel ne pas le cas, il convient de donner à la revendication le sens qui se dégage des termes mêmes dans lesquelles elle est rédigée, le cas échéant en s'appuyant sur la description et les dessins.