T 0290/86 (Elimination de la plaque dentaire) of 13.11.1990

1. La réponse à la question de savoir si une invention revendiquée est exclue ou non de la brevetabilité en vertu de l'article 52(4) CBE dépend notamment du texte de la revendication concernée. Si l'invention revendiquée n'a pas pour seul objet un effet cosmétique, mais en même temps définit nécessairement une méthode thérapeutique appliquée au corps humain, l'objet de cette revendication n'est pas brevetable (à distinguer de la décision T 144/83 "Produit anorexigène" (JO OEB 1986, 301)).

2. Ce qui a "été rendu accessible au public" par des exemples spécifiques détaillés figurant dans un document ne se limite pas forcément aux détails mêmes donnés dans ces exemples, mais dépend dans tous les cas de l'enseignement technique qui a été "rendu accessible" à l'homme du métier. La modification d'une revendication par un "disclaimer" portant sur ces exemples spécifiques détaillés ne saurait conférer de nouveauté à l'objet de cette revendication.

3. Lorsqu'un document antérieur et une invention revendiquée concernent tous deux un traitement similaire du corps humain à des fins thérapeutiques identiques (en l'occurrence, prévention de la carie dentaire), l'invention revendiquée a trait à une autre indication médicale, au sens où l'entend la décision G 6/83 (JO OEB 1985, 67), par rapport au document antérieur si elle repose sur un effet technique différent, à la fois nouveau et inventif par comparaison à ce qui est exposé dans le document antérieur (en l'occurrence, utilisation de compositions contenant des sels de lanthane afin de réduire la solubilité de l'émail dentaire, à différencier de l'utilisation de ces compositions pour favoriser l'élimination de la plaque dentaire).