T 1077/93 (Protection contre le rayonnement UV/L'OREAL) of 30.05.1996
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1996:T107793.19960530
- Date of decision
- 30 May 1996
- Case number
- T 1077/93
- Petition for review of
- -
- Application number
- 88105810.1
- IPC class
- A61K 7/42
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- Distributed to board chairmen and members (B)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Compositions cosmétiques contenant un complexe cuivrique de l'acide 3,5-diisopropyl salicylique pour la protection contre le rayonnement UV et utilisation d'un tel composé en cosmétique
- Applicant name
- L'OREAL
- Opponent name
- Société ESTER LAUDER
- Board
- 3.3.02
- Headnote
- -
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 133 1973European Patent Convention Art 134 1973European Patent Convention Art 52(4) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Keywords
- Brevetabilité d'un traitement contre le rayonnement UV obtenu au moins en partie grâce à un traitement thérapeutique (non)
Activité inventive (oui)- Composition topique contenant un agent connu par administration orale ou parentérale
Intervention d'une personne accompagnant le mandataire (oui)
Répartition des frais - Accord entre les parties - Catchword
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir un brevet avec les revendications de la deuxième requête subsidiaire et une description adaptée.
3. La Chambre donne acte aux parties de leur accord quant à la répartition des frais.