T 0165/87 of 24.11.1988
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1988:T016587.19881124
- Date of decision
- 24 November 1988
- Case number
- T 0165/87
- Online on
- 20 December 1988
- Petition for review of
- -
- Application number
- 81401315.7
- IPC class
- -
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- No distribution (D)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Protection d'un métal en fusion dans un obturateur à plaques
- Applicant name
- S.A. Georges Claude
- Opponent name
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- Board
- 3.2.02
- Headnote
- -
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 56 1973
- Keywords
- Activité inventive (oui)
Problème non évident
inventive step (yes)
non-obvious problem - Catchword
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- Cited cases
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- Citing cases
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la division d'opposition est annulée.
2. L'affaire est remise à la division d'opposition pour délivrance du brevet sur la base des documents suivants :
- revendication 1 : combinaison des revendications 1 et 6, reçues le 20/06/88, dans laquelle la revendication 6, à partir des mots "la pression du gaz" jusqu'à la fin, est insérée entre les lignes 12 et 13 de la revendication 1 ;
- revendications 2, 4, 5 et 7, reçues le 20/06/88, à numéroter à nouveau ;
- description telle que publiée, avec les modifications suivantes : colonne 2 : lignes 26 à 30 à remplacer par le libellé de la présente partie caractérisante de la revendication 1 ; colonne 2 : lignes 54 - 59 à rayer ; colonne 3 : lignes 35 - 40 à rayer ; colonne 6 : lignes 16 - 63 à rayer ; - figures 1 - 5 telle que publiées.