T 0245/87 (Mesure du débit) of 25.09.1987
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1987:T024587.19870925
- Date of decision
- 25 September 1987
- Case number
- T 0245/87
- Petition for review of
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- Application number
- 84110884.8
- IPC class
- G01F 1/704
- Language of proceedings
- German
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- Siemens
- Opponent name
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- Board
- 3.4.01
- Headnote
Un procédé pour mesurer le débit de petites quantités de liquide ne doit pas être considéré d'emblée comme non-brevetable en vertu de l'article 52(4) CBE, même lorsqu'il est utilisé dans un appareil implanté de dosage de médicaments, tant qu'il n'existe pas de rapport fonctionnel entre le procédé revendiqué et la dose de médicament libérée par l'appareil.
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 52(4) 1973
- Keywords
- Procédé emploi d'appareils thérapeutiques
Appareil implanté de dosage de médicaments - Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'examen pour poursuite de la procédure d'examen sur la base des revendications 1 à 14 déposées le 6 juillet 1987.