T 0296/87 (Enantiomères) of 30.08.1988

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1988:T029687.19880830
Date of decision: 30 August 1988
Case number: T 0296/87
Petition for review of: -
Application number: 78101792.6
IPC class: C07C 59/58
Language of proceedings: German
Distribution: Published in the EPO's Official Journal (A)
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OJ versions: German
English
French
Other decisions for this case: -
Abstracts for this decision: -
Application title: -
Applicant name: Hoechst
Opponent name: -
Board: 3.3.01
Headnote: Un produit chimique est considéré comme nouveau lorsqu'il se distingue d'un produit connu par une caractéristique définie par un paramètre fiable, par exemple sa configuration (arrangement spécifique dans l'espace). Même s'il est décrit dans l'état de la technique des racémates définis avec précision par des formules développées, les configurations spécifiques (dans le cas présent : énantiomères D) de ces racémates n'en sont pas divulguées pour autant ; cf. infra points 6 et 7 des motifs de la decision, ainsi que les décisions T 12/81 "Diastéréisomères", T 181/82 "Composés spiro" et T 7/86 "Xanthines" (publiées respectivement dans les JO OEB 1982, 296 ; 1984, 401 et 1988, 381).
Relevant legal provisions: European Patent Convention Art 114 1973 European Patent Convention Art 123 1973 European Patent Convention Art 54 1973 European Patent Convention Art 56 1973
Keywords: Modification des revendications au cours de la procédure d'opposition
Essai de formulation et non pas renonciation partielle
Nouveauté (oui) - énantiomères de racémates connus
Activité inventive (non) - expériences évidentes donnant un résultat d'une ampleur surprenante (activité d'un énantiomère plus de deux fois supérieure à celle du racémate)
Objection relative au caractère insuffisant de l'exposé non retenue, car soulevée tardivement
Catchword: -
Cited cases: -
Citing cases: G 0001/16 T 0135/88 T 0572/88 T 0640/88 T 0021/89 T 0763/89 T 0012/90 T 0449/90 T 0731/90 T 0196/91 T 0294/91 T 0636/91 T 0686/91 T 0805/92 T 1048/92 T 0013/93 T 0412/93 T 0656/94 T 0024/95 T 0600/95 T 0727/96 T 0990/96 T 1046/97 T 0219/98 T 0368/98 T 0432/98 T 0564/98 T 0726/98 T 0940/98 T 0308/99 T 0400/99 T 0507/99 T 0717/99 T 0184/00 T 0260/00 T 0926/00 T 1072/00 T 0244/01 T 0321/01 T 0393/01 T 0866/01 T 0880/01 T 0773/02 T 0934/02 T 0857/04 T 0944/04 T 1394/05 T 1970/07 T 0423/09 T 1150/11 T 1677/11 T 1760/11 T 2397/11 T 1085/13 T 0143/14 T 0043/16 W 0030/04

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. Le recours est rejeté en ce qui concerne la requête principale.

3. L'affaire est renvoyée à la première instance pour maintien du brevet européen sur la base des revendications présentées dans le cadre de la requête subsidiaire et d'une description qu'il conviendra de remanier en conséquence.