T 0185/88 (Agents tensioactifs) of 22.06.1989
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1989:T018588.19890622
- Date of decision
- 22 June 1989
- Case number
- T 0185/88
- Petition for review of
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- Application number
- 81103329.9
- IPC class
- C08G 65/32
- Language of proceedings
- German
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- Henkel
- Opponent name
- Hoechst
- Board
- 3.3.01
- Headnote
L'exposé des motifs de l'opposition est établi en bonne et due forme si la seule antériorité (en l'occurrence le fascicule de brevet allemand) citée à l'appui de l'unique motif d'opposition invoqué, à savoir le défaut d'activité inventive, bien que publiée après la date de dépôt ou de priorité, comporte une référence au document qui lui correspond, publié, lui, avant cette date (en l'occurrence la demande allemande publiée sans examen ("Offenlegungsschrift").
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 99(1) 1973European Patent Convention R 55(c) 1973
- Keywords
- Recevabilité d'une opposition à l'appui de laquelle n'est invoqué qu'un document publié après la date de dépôt ou de priorité
- Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.