European Patent Office

T 0459/88 (Recevabilité) of 13.02.1989

European Case Law Identifier
ECLI:EP:BA:1989:T045988.19890213
Date of decision
13 February 1989
Case number
T 0459/88
Petition for review of
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Application number
81110310.0
IPC class
C21C 5/52
Language of proceedings
German
Distribution
No distribution (D)
Download
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Other decisions for this case
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Abstracts for this decision
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Application title
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Applicant name
MAN
Opponent name
Voest Alpine; ASEA
Board
3.3.01
Headnote

1. Le recours formé par l'opposant est recevable même lorsque celui-ci fait valoir comme seul argument dans son mémoire écrit exposant les motifs du recours que le titulaire du brevet a demandé lui-même la révocation de son brevet après que le recours a été formé.

2. Si le titulaire du brevet demande la révocation de son brevet, il convient de prononcer la révocation sur la base de cette requête. Le public n'a pas intérêt à ce qu'un brevet soit maintenu contre le gré de son titulaire (cf. décisions T 186/84 (JO OEB 1986, 79) et T 237/86 (JO OEB 1988, 261)).

Keywords
Requête en révocation de son propre brevet présentée par le titulaire après le dépôt d'un acte de recours et avant la production du mémoire exposant les motifs du recours
Motifs du recours se rapportant uniquement à la requête enrévocation formulée par le titulaire du brevet
Recevabilité du recours "
Catchword
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Cited cases
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DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision de la division d'opposition en date du 13 juillet 1988 est annulée.

2. Le brevet européen n° 58 774 est révoqué.