T 0625/88 of 15.02.1991
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1991:T062588.19910215
- Date of decision
- 15 February 1991
- Case number
- T 0625/88
- Petition for review of
- -
- Application number
- 85400398.5
- IPC class
- G06G 7/184
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- No distribution (D)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
- -
- Abstracts for this decision
- -
- Application title
- Intégrateur analogique non récursif
- Applicant name
- Thomson-CSF
- Opponent name
- -
- Board
- 3.5.01
- Headnote
- -
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 56 1973
- Keywords
- Inventive step (yes)
Activité inventive (oui) - Catchword
- -
- Cited cases
- T 0005/81
- Citing cases
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :
revendications 1-11 formant le premier jeu reçu le 25 août 1990 avec lettre du 22 août 1990, le signe de référence (C2) étant remplacé par (C2) dans la revendication 1 et la mention (Von =) supprimée dans les deux séries d'inégalités de la revendication 9 ; description, pages 1-12 reçues le 19 mars 1990, avec les amendements énumérés ci-dessous :
- page 2, suppression des lignes 19 à 31 et, à la ligne 15, insertion de la mention "telle que définie par les revendications annexées" après le substantif "invention" ;
- page 5, insertion de la mention "ayant une armature" avant la préposition "à" de la ligne 17 et, dans la phrase couvrant les lignes 19 à 21, insertion d'une virgule après "réalise" et de la mention "et sur son armature à potentiel flottant," après "séquences" ;
- page 8, ligne 15, insertion du démonstratif "celles" après la préposition "à" ;
- page 10, insertion de "armatures flottantes des" après l'article "les" à la ligne 26 et, à la ligne 28, remplacement de "les capacités" par "lesdites armatures" ;
- page 11, ligne 29, insertion de "les armatures flottantes de" avant "C1n et C2n".