T 0002/89 (Exposé des motifs de l'opposition) of 03.07.1989
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1989:T000289.19890703
- Date of decision
- 3 July 1989
- Case number
- T 0002/89
- Petition for review of
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- Application number
- 82101469.3
- IPC class
- C09D 5/44
- Language of proceedings
- German
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- BASF
- Opponent name
- Herberts GmbH
- Board
- 3.3.02
- Headnote
1. Les faits invoqués à l'appui d'une opposition doivent être suffisamment détaillés pour permettre à l'OEB et au titulaire du brevet de comprendre, sans examen supplémentaire, les arguments avancés (confirmation de la décision T 222/85, "Irrecevabilité/PPG", JO OEB 1988, 128).
2. Une opposition est conforme aux dispositions de la règle 55 c) CBE même si elle ne traite pas toutes les caractéristiques de la revendication attaquée.
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 99 1973European Patent Convention R 55(c) 1973European Patent Convention R 56(1) 1973
- Keywords
- Recevabilité de l'opposition
Exposé suffisant des motifs de l'opposition - Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la division d'opposition en date du 19 octobre 1988 est annulée.
2. Il est ordonné le remboursement de la taxe de recours.