T 0387/89 (Correcteur du rythme cardiaque) of 18.02.1991
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1991:T038789.19910218
- Date of decision
- 18 February 1991
- Case number
- T 0387/89
- Petition for review of
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- Application number
- 82301160.6
- IPC class
- A61N 1/38
- Language of proceedings
- English
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- Medtronic
- Opponent name
- Biotechnik
- Board
- 3.4.01
- Headnote
1. Ni les divisions d'opposition, ni les chambres de recours ne sont tenues de vérifier à leur tour la pertinence de documents cités dans le rapport de recherche européenne, si l'opposant n'a pas invoqué ces documents à l'appui des motifs de l'opposition.
2. Les divisions d'opposition ou les chambres de recours peuvent retenir de tels documents comme moyens nouveaux dans la procédure d'opposition, alors que ces documents n'ont pas été invoqués par l'opposant, si elles ont de fortes raisons de penser qu'ils constituent véritablement des preuves à apporter à l'appui d'un motif d'opposition et dont la pertinence est telle qu'elles seraient susceptibles d'influencer l'issue de la procédure d'opposition.
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 114 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Keywords
- Documents cités dans le rapport de recherche européen retenus par la Chambre comme moyens nouveaux; ces documents n'ayant pas été pris en compte par la division d'examen ni invoquées par l'opposant
Sérieux motifs de supposer que ces documents pourraient influencer la décision - Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.