T 0448/89 (Electrode de stimulation) of 30.10.1990
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1990:T044889.19901030
- Date of decision
- 30 October 1990
- Case number
- T 0448/89
- Petition for review of
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- Application number
- 84100160.5
- IPC class
- A61N 1/04
- Language of proceedings
- German
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- Siemens
- Opponent name
- Biotronik
- Board
- 3.4.01
- Headnote
1. Il n'est pas satisfait à l'obligation, visée à la règle 55 c) CBE, d'indiquer dans l'acte d'opposition les faits invoqués à l'appui des motifs, lorsque plusieurs objets différents sont décrits dans un document antérieur, destructeur de nouveauté, et que celui d'entre eux qui est censé réunir toutes les caractéristiques d'une revendication attaquée, n'est ni mentionné, ni facile à identifier.
2. Il n'est pas satisfait à l'obligation, visée à la règle 55 c) CBE, d'indiquer dans l'acte d'opposition les justifications des faits invoqués, lorsque celui des documents cités dans le dit acte, qui est censé prouver tel ou tel fait invoqué, n'est ni mentionné, ni facile à identifier.
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 99(1) 1973European Patent Convention R 55(c) 1973
- Keywords
- Opposition irrecevable
Non-indication de faits et justifications
Exposé des motifs de l'opposition insuffisant - Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'opposition est rejetée comme irrecevable.