T 0780/89 (Immunostimulants) of 12.08.1991
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1991:T078089.19910812
- Date of decision
- 12 August 1991
- Case number
- T 0780/89
- Petition for review of
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- Application number
- 85102045.3
- IPC class
- A61K 31/53
- Language of proceedings
- German
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- Bayer
- Opponent name
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- Board
- 3.3.02
- Headnote
1. Une immunostimulation générale ou la stimulation des défenses naturelles par l'utilisation de certains composés, qui va de pair avec une prophylaxie spécifique de certaines infections, doit être qualifiée de traitement thérapeutique et n'est donc pas susceptible d'application industrielle conformément à l'article 52(4) CBE (cf. point 6 des motifs de la décision).
2. Si l'augmentation de la production carnée est la seule conséquence d'une santé améliorée et d'un taux de mortalité réduit en raison d'un traitement thérapeutique se basant sur une certaine substance, un tel effet secondaire bénéfique ne saurait ôter à l'invention d'utilisation sa qualité de traitement thérapeutique, lequel est exclu de la brevetabilité (cf. point 7 des motifs de la décision) conformément à l'article 52(4), première phrase CBE.
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 52(4) 1973
- Keywords
- Traitement thérapeutique
Prophylaxie
Immunostimulation - Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen, à charge pour elle de délivrer un brevet sur la base de la requête subsidiaire et d'une description à modifier en conséquence.