T 0513/90 (Articles expansés) of 19.12.1991
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1991:T051390.19911219
- Date of decision
- 19 December 1991
- Case number
- T 0513/90
- Petition for review of
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- Application number
- 82107059.6
- IPC class
- B29C 67/22
- Language of proceedings
- English
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
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- Applicant name
- Japan Styrene
- Opponent name
- BASF
Kanegafuchi - Board
- 3.2.02
- Headnote
Si, pour une application particulière d'un procédé connu, l'homme du métier pouvait de toute évidence utiliser un matériau approprié disponible généralement sur le marché et s'il y avait de fortes chances pour qu'il l'utilise quelles que soient ses caractéristiques, cette utilisation ne saurait dans ces conditions être considérée comme impliquant une activité inventive du seul fait des caractéristiques présentées par ce matériau (cf. point 4.4 de l'exposé des motifs).
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 56 1973
- Keywords
- Activité inventive (non)
Evidence - choix allant de soi dans la pratique - Catchword
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- Cited cases
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.