T 0595/90 (Tôle d'acier au silicium à grains orientés) of 24.05.1993

1. Les observations présentées par les parties après qu'a été "prononcée la clôture des débats" (en allemand "die sachliche Debatte für beendet erklären" et en anglais "to adjourn oral proceedings") ne sont pas prises en considération par la Chambre, à moins qu'elle ne rouvre les débats. La réouverture des débats est laissée à l'appréciation de la Chambre (point 1 des motifs).

2. Un produit pouvant être envisagé en tant que tel avec toutes les caractéristiques déterminant son identité, y compris ses propriétés en cas d'utilisation, c.-à-d. une entité par ailleurs évidente, peut néanmoins devenir non évident et susceptible d'être revendiqué en tant que tel si l'état de la technique n'offre pas de voie connue ou de procédé (par analogie) applicable pour le réaliser et si les procédés revendiqués de préparation du produit sont les premiers à permettre d'y parvenir, et ce, d'une manière impliquant une activité inventive (point 5 des motifs).