T 0629/90 (Dispositif de fixation) of 04.04.1991

A la différence de ce qui se passe dans la procédure devant la division d'opposition, au cours de laquelle il est apprécié, conformément à la règle 60(2) CBE, si la procédure doit être poursuivie ou non après le retrait de l'opposition, le retrait de l'opposition au stade du recours n'a aucune incidence directe sur la procédure lorsque la division d'opposition a révoqué le brevet européen. Au contraire, la chambre de recours doit dans ce cas vérifier d'office pour le fond la décision de la division d'opposition et peut alors annuler cette décision et maintenir le brevet, mais seulement si celui-ci satisfait aux conditions énoncées dans la CBE. Lors de cet examen, la chambre peut également prendre en compte des preuves produites par un opposant avant le retrait de l'opposition (cf. point 2.2 des motifs de la décision).