T 0089/93 (Procédure d'examen/Gepiroues) of 16.05.1994
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1994:T008993.19940516
- Date of decision
- 16 May 1994
- Case number
- T 0089/93
- Petition for review of
- -
- Application number
- 88905901.0
- IPC class
- B60B 27/02
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- Distributed to board chairmen and members (B)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Moyeu pour cycle à roues avant et arrière identiques
- Applicant name
- Gepiroues S.A.R.L.
- Opponent name
- non cité
- Board
- 3.2.01
- Headnote
- -
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 96(2) 1973European Patent Convention R 67 1973
- Keywords
- Revendications-clarté (après modification (oui)
Rejet immédiatement après une première notification
Nécessité d'une deuxième notification (oui)
Remboursement de la taxe de recours (inéquitable)
Claims - clarity - yes (after amendment)
Revocation after first communication
Reimbursement of appeal fee (no) (set aside)
Communication - necessity for second before revocation - Catchword
- La Division d'examen ne saurait rejeter une demande dès après une première notification : - si le demandeur s'est réellement efforcé de répondre aux objections qui y étaient formulées, et - s'il paraît vraisemblable que la poursuite de l'examen puisse conduire à un résultat positif. Les deux conditions sont satisfaites lorsque, s'agissant d'une objection pour manque de clarté, le demandeur, pour y répondre, a modifié sa demande de brevet en tenant compte des modifications suggérées par l'examinateur.
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet européen sur la base des documents indiqués au point IV de l'exposé des faits et conclusions.