T 0590/93 (Résines photosensibles) of 10.05.1994
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1994:T059093.19940510
- Date of decision
- 10 May 1994
- Case number
- T 0590/93
- Petition for review of
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- Application number
- 84304415.7
- IPC class
- G03C 1/68
- Language of proceedings
- English
- Distribution
- Published in the EPO's Official Journal (A)
- Download
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- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Photosensitive resin composition
- Applicant name
- Kogyo Gijutsuin
- Opponent name
- Wilfried Holl
- Board
- 3.3.01
- Headnote
Il ne suffit pas de fournir une preuve de la position personnelle d'un opposant pour pouvoir par là-même ébranler la crédibilité d'une identité établie en vertu de la règle 55 a) CBE. Cette identité ne peut être contestée que s'il est prouvé de manière convaincante que c'est une autre personne morale/physique qui est le véritable opposant (cf. point 3 des motifs).
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 117(1) 1973European Patent Convention Art 134(1) 1973European Patent Convention Art 134(7) 1973European Patent Convention Art 99(1) 1973European Patent Convention R 55(a) 1973
- Keywords
- Degré de certitude avec laquelle est connue l'identité de l'opposant
Type de preuve requis - Catchword
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition pour examen de l'opposition.
3. La demande de remboursement de la taxe de recours est rejetée.