T 0077/97 (Taxoïdes/RHÔNE-POULENC) of 03.07.1997
- European Case Law Identifier
- ECLI:EP:BA:1997:T007797.19970703
- Date of decision
- 3 July 1997
- Case number
- T 0077/97
- Petition for review of
- -
- Application number
- 94901993.9
- IPC class
- C07D 305/14
- Language of proceedings
- French
- Distribution
- Distributed to board chairmen and members (B)
- Download
- Decision in French
- OJ versions
- No OJ links found
- Other decisions for this case
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- Abstracts for this decision
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- Application title
- Nouveaux taxoïdes, leur préparation et les compositions pharmaceutiques qui les contiennent
- Applicant name
- RHÔNE-POULENC RORER S.A.
- Opponent name
- -
- Board
- 3.3.01
- Headnote
- -
- Relevant legal provisions
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 87(1) 1973European Patent Convention Art 88(3) 1973European Patent Convention Art 88(4) 1973
- Keywords
- Reconnaissance du droit de priorité pour une revendication dépendante déposée ultérieurement (non)
Requête principale : nouveauté (non)
Requête auxiliaire : motif de rejet écarté - renvoi devant la Division d'examen - Catchword
- Afin qu'un droit de priorité puisse être reconnu pour un composé chimique faisant l'objet d'une revendication dépendante d'une demande de brevet européen, il ne suffit pas de constater simplement que le composé en question est couvert par ce qui est divulgué dans le document de priorité, dans le sens qu'il tombe sous la portée des revendications de celui-ci, et qu'il peut être préparé sans difficulté selon les informations contenues dans ce document. Encore faut-il selon l'article 88(4) CBE que les éléments pour lesquels la priorité est revendiquée, à savoir toutes les caractéristiques essentielles pour définir le composé chimique, y compris celles permettant de le distinguer du groupe générique divulgué et revendiqué dans le document de priorité, soient révélés de façon précise dans le document de priorité (point 6 des motifs).
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base des revendications 1 à 36 soumises lors de la procédure orale à titre de requête auxiliaire.