European Patent Office

T 0274/98 (Système anti-oxydant/L'OREAL) of 05.02.2002

European Case Law Identifier
ECLI:EP:BA:2002:T027498.20020205
Date of decision
5 February 2002
Case number
T 0274/98
Petition for review of
-
Application number
91402442.7
IPC class
C09K 15/04
Language of proceedings
French
Distribution
Distributed to board chairmen (C)
OJ versions
No OJ links found
Other decisions for this case
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Abstracts for this decision
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Application title
Système anti-oxydant à base d'un acide aminé basique et d'un tocophérol
Applicant name
L'OREAL
Opponent name
Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
Board
3.3.01
Headnote
-
Keywords
Requête principale - support par la demande telle que déposée (oui)
Extension de la protection conférée (non) - clarté (oui) - suffisance de description (oui) - activité inventive (oui) - combinaison ternaire synergique non évidente
Catchword
-
Citing cases
T 0381/02T 0056/21

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. la décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet avec les revendications 1 à 16. de la requête principale déposée pendant la procédure orale devant la Chambre de recours, et une description qui y doit être adaptée.