European Patent Office

T 1129/97 (benzimidazoles/GALDERMA) of 26.10.2000

European Case Law Identifier
ECLI:EP:BA:2000:T112997.20001026
Date of decision
26 October 2000
Case number
T 1129/97
Petition for review of
-
Application number
92911098.9
IPC class
C07D 235/18
Language of proceedings
French
Distribution
Published in the EPO's Official Journal (A)
Other decisions for this case
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Abstracts for this decision
-
Application title
Composés dérivés de benzimidazole, leur procédé de préparation et leur utilisation dans les domaines thérapeutique et cosmétique
Applicant name
CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHES DERMATOLOGIQUES GALDERMA
Opponent name
-
Board
3.3.01
Headnote

Le seul fait que la signification précise du terme "alkyle inférieur" soit explicitement divulguée dans la description et non dans les revendications ne suffit pour autant pas pour que celles-ci satisfassent à l'exigence de clarté.

Keywords
-
Catchword
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de délivrer un brevet sur la base du jeu de revendications soumis par lettre du 31 octobre 1997 intitulé troisième requête subsidiaire, avec les revendications 3 corrigées pour ES et pour GR soumises par télécopie du 5 septembre 2000.