European Patent Office

T 0586/99 (Fibres/SAINT-GOBAIN) of 23.09.2002

European Case Law Identifier
ECLI:EP:BA:2002:T058699.20020923
Date of decision
23 September 2002
Case number
T 0586/99
Petition for review of
-
Application number
91401394.1
IPC class
C03C 13/06
Language of proceedings
French
Distribution
Distributed to board chairmen (C)
OJ versions
No OJ links found
Other decisions for this case
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Abstracts for this decision
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Application title
Fibres minérales susceptibles de se décomposer en milieu physiologique
Applicant name
SAINT-GOBAIN ISOVER
Opponent name
(1) Owens-Corning Fiberglas Corporation
(2) RHI AG
(3) PAROC OY AB
(4) ROCKWOOL INTERNATIONAL A/S
Board
3.3.05
Headnote
-
Keywords
Recevabilité de revendications présentées à la procédure orale et ultérieurement - Correction d'erreur manifeste (non) - Limitation d'une plage par des valeurs tirées des exemples - Nouveauté, sélection et recoupement de plages de valeurs.
Catchword
-
Citing cases
-

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision de la division d'opposition est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet avec les revendications 1 à 5 selon la 10ème requête subsidiaire (jeu N° 4quater/bis) déposée le 7 mai 2002 et une description à adapter.