D 0002/90 du 19.08.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:D000290.19910819
- Date de la décision
- 19 août 1991
- Numéro de l'affaire
- D 0002/90
- En ligne le
- 22 août 1991
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
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- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
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- Nom de l'opposant
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- Chambre
- DBA
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
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- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours centre la décision du jury d'examen européen de qualification des mandataires agrées près l'OEB du 30 novembre 1989 ainsi que la demande de remboursement de la taxe de recours sont rejetés.