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Notre service d'appel gratuit est disponible depuis 33 pays. Si vous appelez depuis la Turquie, le numéro gratuit est le 00800 491 80 20 20 20. Si vous appelez depuis un pays où le service d'appel gratuit n'est pas disponible, vous pouvez nous joindre à l'un de ces numéros :
Munich : +49 (0)89 2399-4500
La Haye : +31 (0)70 340-4500
Berlin : ;+49 (0)30 25901-4500
Vienne : +43 (0)1 52126-450
du lundi au vendredi
de 08 h 00 à 18 h 00 HEC/HAEC
Vous pouvez également nous adresser un courriel à l'adresse : support@epo.org.
Autres contacts
- Vous souhaitez déposer une réclamation, donner votre avis ou contacter le Bureau de l'Ombud ?
Déposer une réclamation ou donner son avis :
Si vous n'êtes pas satisfait(e) de nos produits ou services, si vous souhaitez nous suggérer des améliorations ou nous donner un avis positif, veuillez nous contacter à l'aide du formulaire suivant :
Bureau de l'Ombud :
Ce service est destiné à toute personne confrontée à des difficultés dans ses relations avec l'OEB. En pareils cas, nous :
- traitons les dossiers de manière informelle et confidentielle
- adoptons une approche collaborative et pragmatique
Veuillez noter que le Bureau de l'Ombud n'est pas une instance juridictionnelle.
Vous pouvez nous contacter à l'adresse
- Lequel des canaux de retour d'information susmentionnés est le plus adapté à ma situation ?
Selon vos objectifs, vous pouvez choisir un canal de rétroaction :
Réclamation
- Procédure formelle avec réponse écrite
- Peut renvoyer à un dossier particulier
- Peut déclencher une mesure correctrice
- Réclamation et la réponse apportée seront ajoutées à la partie publique du dossier
Commentaire
- Procédure formelle avec réponse écrite
- Observation spécifique et générique
- Ne déclenche pas de mesure correctrice mais une suggestion d'amélioration
- Également pour un avis positif
Bureau de l'Ombud
- Traitement informel, confidentiel, approche collaborative et pragmatique
- Apporte un point de vue externe
- Explore les options disponibles en vue d'une résolution avec le client
- Pas une instance juridique mais un médiateur interne
Vous pouvez nous contacter à l'adresse Ombuds@epo.org
Exemples
Exemple 1 : en raison de leurs interprétations divergentes d'un mot précis, le demandeur et l'examinateur ne sont pas parvenus à un accord.
Exemple 2 : je pense que ma recherche n'est pas terminée.
Réclamation
- "Je recherche une réponse synthétique, formelle de la part d'une unité compétente."
- "J'ai besoin de transparence — ma remarque doit apparaître sur le dossier public."
- "Je souhaite la mise en œuvre d'une mesure correctrice, par exemple la poursuite de la procédure de recherche."
Commentaire
- "Je souhaite que l'OEB prenne connaissance de mon expérience client (positive ou négative)."
- "Je n'attends aucune mesure correctrice particulière mais je souhaite que mon avis soit pris en compte pour les améliorations à venir."
Bureau de l'Ombud
- "Un dialogue avec l'examinateur apportera des précisions et renforcera la collaboration."
- "Je suis curieux et je souhaite préparer la marche à suivre dans un contexte informel."
- "Je souhaite être entendu par une personne neutre afin d'approfondir les options possibles."
- Vous souhaitez contacter les chambres de recours ?
Les chambres de recours sont la première et la dernière instance juridictionnelle dans le cadre des procédures devant l'Office européen des brevets.
Adresse :
Richard-Reitzner-Allee 8
85540 Haar
Allemagne- Vous souhaitez parler à un membre de notre équipe chargée des relations avec la presse ?
Vous pouvez joindre notre équipe de relations avec les médias au :
Pour en savoir plus sur l'équipe chargée des relations avec la presse
- Vous avez besoin de contacter le Secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification ?
Si vous êtes candidat à l'examen européen de qualification, vous pouvez contacter le Secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification à l'adresse :
Adresse :
Office européen des brevets
Secrétariat d'examen pour
l'examen européen de qualification
80298 Munich
Allemagne- Vous souhaitez parler avec un autre département ?
Si vous souhaitez parler à un autre département, composez le numéro d'un de nos départements et nous transfèrerons votre appel au département que vous souhaitez joindre. Veuillez noter que les appels relatifs à des questions de procédure ou aux services en ligne seront transférés vers le Service clientèle.
Munich : +49 (0)89 2399-0
La Haye : +31 70 340-2040
Berlin : +49 30 259 01-0
Vienne : +43 (0)1 52126-0
Bruxelles : +32 (0) 227415-90du lundi au vendredi
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sauf pour Bruxelles jusqu'à 17 h 00 HEC/HAEC- Êtes-vous une PME qui souhaite en savoir plus sur la protection de sa technologie ?
Êtes-vous une PME intéressée par un brevet ou un demandeur privé ? Nous mettons à votre disposition des sources d'informations répondant spécifiquement à vos besoins.
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