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Achats

Bienvenue sur la page Achats de l'Office européen des brevets.

Sur cette page, les fournisseurs peuvent :

  • découvrir nos procédures d'achat;

  • accéder à nos appels à la concurrence et autres procédures concurrentielles en cours;

  • consulter notre plan d'achats prévisionnel pour les 12 prochains mois;

  • lire les directives et FAQ à destination des fournisseurs;

  • découvrir comment utiliser nos outils d'e-procurement.

 
Avis important aux fournisseurs

Le 1er janvier 2022, les Directives pour la protection des données à caractère personnel à l'OEB ont été remplacées par le règlement d'application des articles premier ter et 32bis du statut de l'OEB (règlement relatif à la protection des données ‒ RRPD). Depuis le 20 juillet 2023, les dispositions et les exigences du RRPD s’appliquent à tous les contrats actuellement en vigueur et s’imposent à tous les contractants ainsi qu’à leurs employés, conformément au point 7 de l’annexe “Obligations supplémentaires” à l’accord de confidentialité. 

Feuille de route et plan d’activités 2025-2028

Conformément au Plan stratégique 2028 de l'OEB, le service Achats de l'OEB a préparé sa feuille de route et son plan d'activités 2025-2028. Les objectifs du plan sont répartis en activités qui relèvent de l'un des cinq domaines d'intervention suivants :

  • Ressources humaines (formation, perfectionnement professionnel et collaboration pour atteindre l'excellence opérationnelle)
  • Technique (numérisation pour gagner en flexibilité et générer des économies d'ETPm)
  • Droit et procédure (simplification pour garantir la concurrence et la performance)
  • Gestion (approche globale et à long terme, planification et établissement de rapports pour garantir l'obligation de rendre des comptes et l'amélioration constante)
  • Économie (étude de marché et analyse de la dynamique pour contribuer à la pérennité des activités et à la bonne gestion financière)

Ces cinq domaines d'intervention garantiront que les processus d'achat et de gestion des fournisseurs respectent des pratiques éthiques et efficaces. Ils permettront également de garantir l'obtention du meilleur produit ou service possible à un prix équitable. Par l'intermédiaire des domaines d'intervention définis dans le cadre de cette feuille de route et de ce plan d'activités, le service Achats de l'OEB considère la durabilité comme un impératif commercial afin de suivre le rythme du marché, de créer de la valeur pour les clients et d'innover en interne ainsi qu'avec les fournisseurs.

Beschaffung und Lieferantenmanagement: Unser Weg zur Nachhaltigkeit

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Plan d'achats prévisionnel et procédures

Appels à la concurrence

Appels à la concurrence et autres procédures concurrentielles en cours

Accéder aux appels à concoursAccéder aux publications du système d'acquisition dynamique

Plan d'achats prévisionnel

Consulter notre plan d'achats prévisionnel pour les 12 prochains mois

Accéder aux plan d'achats prévisionnel

Appels à la concurrence archivés

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Please find the link below to TED (Tenders Electronic Daily) where you can find the complete overview of all the EPO tenders (current and archived).

TED: Tenders Electronic DailyPlus d'informations

Pour commencer

Si vous envisagez de devenir fournisseur de l'OEB, nous vous invitons à consulter les informations suivantes :