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Bienvenue sur la page Achats de l'Office européen des brevets.

Sur cette page, les fournisseurs peuvent :

  • découvrir nos procédures d'achat;

  • accéder à nos appels à la concurrence et autres procédures concurrentielles en cours;

  • consulter notre plan d'achats prévisionnel pour les 12 prochains mois;

  • lire les directives et FAQ à destination des fournisseurs;

  • découvrir comment utiliser nos outils d'e-procurement.

 
Avis important aux fournisseurs

Le 1er janvier 2022, les Directives pour la protection des données à caractère personnel à l'OEB ont été remplacées par le règlement d'application des articles premier ter et 32bis du statut de l'OEB (règlement relatif à la protection des données ‒ RRPD). Depuis le 20 juillet 2023, les dispositions et les exigences du RRPD s’appliquent à tous les contrats actuellement en vigueur et s’imposent à tous les contractants ainsi qu’à leurs employés, conformément au point 7 de l’annexe “Obligations supplémentaires” à l’accord de confidentialité. 

Plan d'achats prévisionnel et procédures

Appels à la concurrence

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Plan d'achats prévisionnel

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Appels à la concurrence archivés

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