J 0006/01 du 14.12.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:J000601.20011214
- Date de la décision
- 14 décembre 2001
- Numéro de l'affaire
- J 0006/01
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
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- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
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- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.1.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 122 1973European Patent Convention Art 157(2)(b) 1973European Patent Convention R 104b 1973European Patent Convention R 104c 1973European Patent Convention R 69(2) 1973
- Mots-clés
- Non paiement de la taxe nationale de base et de la taxe de désignation - Demande réputée retirée
Restitutio in integrum (irrecevable) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0003/91
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.