J 0005/03 du 15.10.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:J000503.20031015
- Date de la décision
- 15 octobre 2003
- Numéro de l'affaire
- J 0005/03
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99958325.5
- Classe de la CIB
- B60G 3/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Elément de suspension de roue, notamment pour véhicule automobile, et structure de suspension comportant un tel élément
- Nom du demandeur
- Labbe, Patrick Pascal
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.1.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Mémoire de recours non déposé dans le délai - appel irrecevable
- Exergue
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- Affaires citées
- J 0015/90
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est irrecevable.