J 0021/03 du 15.10.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:J002103.20031015
- Date de la décision
- 15 octobre 2003
- Numéro de l'affaire
- J 0021/03
- En ligne le
- 7 novembre 2003
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02290395.9
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif permettant la réception, le triage et la distribution de pièces de monnaie sa fabrication et son utilisation
- Nom du demandeur
- Alberti, Jérôme
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.1.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 122(5) 1973European Patent Convention R 78(2) 1973
- Mots-clés
- Requête en restitutio in integrum - paiement de la taxe de dépôt et de recherche dans le délai - rejet
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté