J 0035/89 du 03.05.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:J003589.19900503
- Date de la décision
- 3 mai 1990
- Numéro de l'affaire
- J 0035/89
- En ligne le
- 3 mai 1990
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
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- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- La pommade Laitvit - R.K. et la substance active: sulfate de barym-barium sulfurium
- Nom du demandeur
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- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.1.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 133(2) 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Motifs de recours non déposés
Admissibility of appeal - missing Statement of Grounds - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours introduit le 17 juin 1989 contre la décision de la Section de dépôt datée du 17 mai 1989 est déclaré irrecevable.