J 0012/90 du 17.12.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:J001290.19911217
- Date de la décision
- 17 décembre 1991
- Numéro de l'affaire
- J 0012/90
- En ligne le
- 20 décembre 1991
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- -
- Classe de la CIB
- -
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Véhicule tout terrain à applications multiples
- Nom du demandeur
- -
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.1.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 106 1973
- Mots-clés
- Décision attaquable (non)
Decision subject to appeal - no - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.