T 0052/00 du 16.06.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T005200.20040616
- Date de la décision
- 16 juin 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0052/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95401268.8
- Classe de la CIB
- A61K 7/09
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour la déformation permanente des matières kératiniques
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
Wella AG - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112(1)(a) 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 17(2)
- Mots-clés
- Utilisation antérieure publique - admissible (oui)
Nouveaux éléments de preuves - admissible (non)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Saisine de la Grande Chambre de Recours (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La requête en saisine de la Grande Chambre de Recours est rejetée.
2. Le recours est rejeté.