T 0075/00 du 25.10.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T007500.20011025
- Date de la décision
- 25 octobre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0075/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94916284.6
- Classe de la CIB
- A01K 1/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et système de contrôle laitier automatiques et éprouvette de contrôle pour un tel système
- Nom du demandeur
- INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
- Nom de l'opposant
- PROLION B.V.
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 71(2) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.