T 0082/00 du 28.08.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T008200.20010828
- Date de la décision
- 28 août 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0082/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94920518.1
- Classe de la CIB
- A01K 63/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Cascade décorative pour aquariums
- Nom du demandeur
- Tran, Ngoc-Anh
- Nom de l'opposant
- Rochepierre (aussi NAYECO)
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Modifications inadmissibles
Répartition différentes des frais - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. La requérante est tenue de supporter seulement les frais de transport que l'intimé a exposés à l'occasion de la tenue de la procédure orale du 28 août 2001.